Préambule:
La Société Nearadvise est la société éditrice du site Web dont l’adresse est www.journal-30minutes.fr. Le journal 30Minutes est un journal bimensuel d’actualité, indépendant et interactif avec un nouveau concept inédit: rédigé en français et en arabe.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions de souscription du contrat entre Nearadvise et l’utilisateur via son site internet www.journal-30minutes.fr. Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Nearadvise se réserve le droit de modifier, corriger et de compléter les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la date de mise à jour et de validité d’application qui figure en haut et en bas du présent document.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. Elles constituent donc un contrat entre Nearadvise et l’utilisateur. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapable ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
1- Identification:
RCS Créteil n° 820 341 105
SIRET : 820 341 105 00014
Code APE : 7021Z Conseil en relations publiques et communication
TVA intracommunautaire : FR 49 820341105
Siège social : 1 rue Walesa, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France.
Mail : contact@journal-30minutes.fr
Directeur de publication: NEARADVISE SAS
Hébergement du site Internet
2- Acceptation des conditions d’utilisation:
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et des conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
3- Confidentialité d’utilisation:
Les parties s’engagent à observer et faire observer la plus stricte confidentialité, tant pendant la durée du présent contrat qu’après son expiration, à l’égard des informations auxquelles elles ont pu avoir accès au cours de leur collaboration. De même, les parties s’engagent à ne pas divulguer ni exploiter, sous quelque forme que ce soit, pour leur compte ou pour celui d’un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des éléments susvisés. Les parties veilleront, le cas échéant, au respect de cet engagement de confidentialité par l’ensemble de leurs collaborateurs. Il est convenu que le prestataire est autorisé à communiquer autour des prestations effectuées pour le client dans le cadre du contrat, et à des fins promotionnelles à l’exception des informations que le client aura désignées comme stratégiques et confidentielles.
4- Confidentialité des données:
Nearadvise a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 2021949 v 0 date du 05/01/2017. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’internaute, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site internet via l’onglet «Contact», soit par courrier postal à l’adresse suivante : Nearadvise, 1 Rue Lech Walesa – 94270 Le Kremlin-Bicêtre, ou soit par courriel à l’adresse suivante : contact@journal-30minutes.fr. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. www.journal-30minutes.fr assure la confidentialité des utilisateurs, des prestataires et des partenaires annonceurs, inscrits sur le site et/ou possédant un compte. Toutes les données vous concernant sont informatisées, elles sont traitées de façons confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France. L’Abonné est responsable de la maintenance de la confidentialité de tous les mots de passe lui donnant accès au Site et est entièrement responsable de toutes les activités se produisant sous ses mots de passe. L’Abonné est seul responsable de l’utilisation de son compte utilisateur. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Abonné et sous sa responsabilité exclusive.
5- Propriété intellectuelle:
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6- Propriété du message:
Le message est considéré comme une œuvre de l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il est la propriété du client.
7- Avis:
– ETHIQUE CONCERNANT LES AVIS: Le client a la possibilité de déposer sur le site Internet un avis dans la rubrique « déposer un avis ». Les avis déposés sur le site doivent respecter une certaine éthique et ne doivent en aucun cas enfreindre des dispositions légales ou réglementaires.
Il est interdit notamment de publier un avis susceptible de :
– faire la promotion d’une activité illégale et dangereuse,
– encourager, ou favoriser toute attitude discriminatoire,
– contenir des propos grossiers, injurieux, diffamatoires,
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit de propriété sur une marque d’un tiers,
– présenter un cas de violation de la vie privée d’autrui,
– donner un avis au nom d’une autre personne en usurpant une identité, ou donnant une fausse idée de vos relations avec une tierce partie….
La liste n’est pas exhaustive. En règle générale, tout avis doit être pondéré, objectif, justifié et en rapport direct avec la Prestation délivrée.
– RETRAIT DES AVIS : Tout avis non conforme au 10.1 fera l’objet d’un retrait immédiat et sans préavis.
– VALEUR DES AVIS : Les avis publiés sur le Site correspondent aux expériences de consommateurs qui ont bien voulu laisser un avis après une expérience de consommation ce, sous leur seule responsabilité. Les avis publiés sur le Site n’engagent pas la Société. La Société ne peut en aucun cas certifié de l’exactitude des avis. En conséquence, la Société n’est aucunement responsable vis à vis de toute personne (Usagers, Restaurants, tierce partie) des avis, conseils, opinions et des contenus des avis, ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse, diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le Site.
– RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR EN CAS D’INFRACTION A L’ARTICLE 9.1 : L’Utilisateur pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non respect des dispositions édictées à l’article 9.1. Il pourra être amené à garantir la Société de toute perte, préjudice et/ou de toute mise en cause (et tout coût qui serait induit) qui résulterait d’action(s) légale(s) entreprise(s) par toute tierce partie qui se fonderait ou trouverait sa cause dans cette « information usager ». L’Utilisateur autorise la Société à communiquer toute information le concernant, suites aux demandes des autorités judiciaires ou des tiers dans le cadre d’enquête, qui solliciterait la révélation de l’origine et de l’identité de l’émetteur d’une « information usager » dont la Société serait destinataire et qui enfreindrait à une obligation légale ou réglementaire quelconque. La responsabilité de la société ne saurait par conséquent être engagée en cas de respect d’un droit de communication d’une autorité administrative ou judiciaire.
8- Informatiques et libertés:
En application de la loi 78- 17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant en adressant sa demande :
- par courrier électronique contact @journal-30minutes.fr
- par voie postale Nearadvise, 1 Rue Lech Walesa – 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
9- Responsabilités:
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité. Il devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;- du fait du non-respect par l’internaute des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Le site internet présente les activités de Nearadvise. Malgré tous les soins apportés à la réalisation du site internet www.journal-30minutes.fr des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou les documents présentés. En effet, Nearadvise propose des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes, ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites internet, blogs et/ou pages, qui n’ont pas été développés par Nearadvise. L’existence d’un lien de Nearadvise vers un autre site, blog et/ou page, ne constitue pas une validation du contenu : ces pages web ne font pas partie du portail internet www.journal-30minutes.fr. Le contenu mis à disposition est uniquement fourni à titre d’information. Nearadvise décline toute responsabilité quant aux informations provenant et/ou fournies par des tiers. Seul l’internaute est responsable d’utiliser ses informations avec discernement et esprit critique. Les photographies ou la représentation de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
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