Crise de la COVID-19: enquête judiciaire sur plusieurs ministres français

Une enquête judiciaire sur la gestion de la crise de la COVID-19, en France, va être ouverte contre le premier ministre sortant Édouard Philippe et les ex-ministres de la Santé Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé vendredi le procureur général de la Cour de cassation François Molins. 

90 plaintes avaient été reçues par la Cour de justice de la République (CJR), compétente pour juger les membres du gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions. 53 d’entre d’elles ont été examinées et neuf jugées recevables.

M. Molins est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR qui mènera les investigations.

Les neuf plaintes retenues ont été jointes en vue de saisir la commission d’instruction du seul chef d’«abstention de combattre un sinistre» à l’endroit de Mme Buzyn et de MM. Philippe et Véran, selon le communiqué du procureur général.

La première occupait, jusqu’à mi-février, le poste de ministre de la Santé, avant de briguer la mairie de Paris. Les deux derniers faisaient partie du gouvernement qui a démissionné vendredi matin.

Les plaintes à la CJR avaient commencé à être déposées quelques jours après le début du confinement mi-mars. Elles émanent de particuliers, de médecins, d’associations, ou encore de détenus.

Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Les plaignants dénonçaient, selon les cas, des faits de «mise en danger de la vie d’autrui», d’«homicide involontaire», de «non-assistance à une personne en danger» ou d’abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer la pandémie.

(AFP)

 

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