Conditions Générales de Vente (Abonnés)

Conditions Générales de Vente

Préambule :

La Société Nearadvise administratrice et propriétaire du journal 30Minutes,  ayant son siège social 1 Rue Lech Walesa–94270 Le Kremlin-Bicêtre, propose sur son site www.journal-30minutes.fr des contenus d’actualité en langue française et arabe ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à son hebdomadaire le journal 3Minutes. La Société Nearadvise est la société éditrice du site Web dont l’adresse est www.journal-30minutes.fr.

Le site dispose d’espaces publicitaires qu’il vend pour l’insertion temporaire de messages publicitaires. Les présentes conditions générales régissent la vente par le site www.journal-30minutes.fr et l’achat par les Annonceurs et/ou leurs Mandataires, d’espaces publicitaires. La signature de l’ordre de publicité par l’Annonceur et/ou son Mandataire matérialise son adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente entre la société Nearadvise et le partenaire annonceur se compose des Conditions Générales de Vente et d’un ordre d’insertion signé par le partenaire annonceur ou son mandataire.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet sur le site ou placées au dos de l’ordre d’insertion version papier, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer la commande. Elles constituent donc un contrat entre la Société et le Client. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de formation définitive du contrat. Les conditions générales de vente modifiées s’appliqueront à toute commande ultérieure. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de formation définitive du contrat. Les conditions générales de vente modifiées s’appliqueront à toute commande ultérieure.

1-  Abonnement :

Le site www.journal-30minutes.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.

LES OFFRES D’ABONNEMENT PAPIER + PDF

  • 6 mois d’abonnement pour 39 euros. (pour la livraison en point de collecte)
  • 6 mois d’abonnement pour 49 euros. (pour l’envoie à domicile)
  • 12 mois d’abonnement pour 59 euros. (pour la livraison en point de collecte)
  • 12 mois d’abonnement pour 69 euros. (pour l’envoie à domicile)

LES OFFRES D’ABONNEMENT PDF

  • 6 mois d’abonnement pour 29 euros.
  • 12 mois d’abonnement pour 39 euros.

2- Paiement :

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Le journal 30Minutes n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. En cas d’un paiement rejeté, le journal 30Minutes se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, le journal 30Minutes aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée. Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Trois modalités de paiement sont proposées :

Paiement par carte bancaire : par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard) et Visa internationales.

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu. Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

Paiement par prélèvement automatique : le client doit alors adresser le bulletin d’abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA à l’adresse suivante : Nearadvise, 1 Rue Lech Walesa – 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Paiement par chèque : le client doit alors adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre de la Société Nearadvise, à l’adresse suivante : Nearadvise, 1 Rue Lech Walesa – 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

3- Souscription :

Nearadvise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client défaillant qui ne respecte pas le délai de paiement, sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnité quelconque quelque titre que ce soit. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le journal 30Minutes  sur l’ensemble des sites du journal 30Minutes. Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par le journal 30Minutes et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site du journal 30Minutes.

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise le Figaro à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un journal ou d’un magazine ainsi qu’à l’achat à l’unité d’un article ou tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale.

4- Droit de rétraction et de résiliation : 

Rétractation 
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet.

Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement PAPIER et celui de l’abonnement PDF. En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte de la totalité des sommes versées lors de la commande. Sans la transmission du RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des journaux reçus que vous souhaitez nous retourner. Pour annuler votre commande, veuillez remplir le formulaire de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un journal ou d’un magazine ainsi qu’à l’achat à l’unité d’un article ou tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale.
Le droit de rétractation ne s’applique également pas à la vente des activités de loisirs telles que les dégustations, cours d’œnologie, spectacles, conférences, ou encore les voyages devant être fournis à une date ou à une période déterminée.

Résiliation
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi en recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous, du formulaire de résiliation. Pour les abonnements PAPIER + PDF, seuls les numéros effectivement servis seront facturés. Pour les abonnements PDF, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

Afin de vous simplifier la tâche, vous pouvez : effectuer la résiliation sur papier libre en recopiant le formulaire de résiliation sans oublier aucun des éléments d’identification nécessaires : numéro client, e-mail, nom, prénom et code postal ou effectuer la résiliation en complétant le formulaire de résiliation. Pour procéder à la résiliation de votre commande, veuillez remplir le formulaire de résiliation imprimable. La résiliation doit être adressée par recommandé avec demande d’accusé de réception à l’adresse suivante : Nearadvise, 1 Rue Lech Walesa – 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

5- Livraison :

Les journaux  papier sont expédiés six jours par semaine et sont livrés par la Poste ou par portage à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen d’une semaine à compter de la date d’enregistrement de la commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage, le journal 30Minutes déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou de portage sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, le journal 30Minutes pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé.

Il est possible durant les congés et/ou déplacements de faire suivre son journal sous réserve d’indiquer la nouvelle adresse et la période concernée.

Par courrier à l’adresse suivante : Nearadvise, 1 Rue Lech Walesa – 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Par téléphone de 9 heures à 18 heures au : +33 (0)1.76.50.30.40. La nouvelle adresse sera effective à l’issue d’un délai de 10 jours à compter de la notification précitée. Le journal 30Minutes  se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs.