ARP: Adoption du Projet de la Loi de Finances 2020 sans Examen

ARP

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté ce lundi, au cours d’une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi de finances pour l’exercice 2020, sans discussion.

L’ARP a levé ses travaux pour reprendre, mardi, l’examen des propositions d’amendement et d’ajout de nouveaux articles.

La commission de conciliation se réunira, lundi après-midi, pour examiner les 70 propositions, selon le président de la commission provisoire des finances, Iyadh Elloumi.

Le projet de la loi de finances 2020, qui est le 10ème projet, depuis la Révolution (2010), la mise en place d’un régime fiscal relatif à l’assurance Takaful (de l’article 11 à l’article 22), l’adoption de l’enregistrement électronique des contrats, l’identification des services relevant du secteur des hydrocarbures concernés par l’impôt sur les sociétés de 35%.

Il s’agit également de la suspension de la TVA sur certains intrants agricoles et de la pêche, et l’impulsion de l’introduction des sociétés en bourse, l’augmentation du plafond de la déduction au titre des parents à charge, la promulgation de mesures au profit des associations des handicapés et des sans soutien. 

 

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