Achat des biens immobiliers par les étrangers

Le grain de sable qui fait grincer la machine des promoteurs en Tunisie

Actuellement, le secteur de l’immobilier se trouve confronté à plusieurs difficultés : flambées des prix des terrains, cherté de la main-d’œuvre, ce qui a acculé le Tunisien à renoncer à l’achat. Dans ce contexte, l’annulation du décret-loi du 4 juin 1957 demeure une demande pressante.

►30 Minutes| Marouen Toukabri

Le président de la Chambre syndicale des promoteurs immobiliers, relevant de l’Utica, Fahmi Chaâbane indique que le décret-loi du 4 juin 1957 constitue un grain de sable qui fait grincer la machine des promoteurs immobiliers en Tunisie car il est un obstacle qui empêche les étrangers d’acheter en Tunisie et de devenir propriétaires. Il appelle à l’annulation de l’autorisation préalable du gouverneur et à permettre aux étrangers d’acheter directement. Selon M. Chaâbane, cette action aidera à surmonter la crise qui dévaste le secteur touristique et impulsera le climat des affaires en général.

 

Annulation

M. Chaâbane assure que les Libyens désireux d’acquérir des terrains et des biens fonciers  sur le territoire tunisien n’auront plus besoin d’attendre l’autorisation du gouverneur pour  enregistrer leurs biens dans le Registre foncier. En effet, une note officielle  signée par Jamel Ayari, Conservateur de la propriété foncière auprès du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, en date du 31 octobre 2016,  décrétant l’annulation de l’autorisation du gouverneur pour les Libyens a été publiée. Ainsi les Libyens auront les mêmes droits que les Tunisiens en ce qui concerne l’achat et la vente des biens immobiliers en Tunisie. Notre interlocuteur considère que la note en question n’aura pas des retombées négatives sur les Tunisiens, d’après ses dires. Selon M. Chaâbane, il existe une convention qui porte sur le droit à la propriété privée et la liberté de circulation des personnes entre la Tunisie et la Libye. La  convention date de  1961 et a été  adoptée  en 1962. Cependant le volet relatif au droit à la propriété n’a pas été appliqué, regrette-t-il.

 

Étude

Une étude récente sur le secteur de l’immobilier en Tunisie a révélé qu’un appartement sur quatre ne trouve pas acquéreur. Une crise du secteur de l’immobilier tunisien que l’on dit probable serait due à une rechute des ventes. Cette crise représente une menace importante pour le financement des banques et l’économie dans son ensemble, ajoute l’étude. Les banques, à leur tour, resserreront très probablement les conditions de prêt pour les promoteurs immobiliers afin de les pousser à rembourser leurs dettes. Malgré le boom actuel, les statistiques montrent que 23% des Tunisiens ne possèdent pas de logements et ne peuvent pas se permettre d’en acheter en raison de la situation économique difficile. On recense 426.000 appartements inoccupés.

 

L’administration en question

L’administration tunisienne est de nouveau pointée du doigt car elle reste le talon d’Achille. Une faiblesse fatale pour l’économie nationale, selon le promoteur immobilier, Mohamed Fandri, qui a assuré que plusieurs lacunes rencontrées quotidiennement par les professionnels du secteur qui ont leurs impacts sur les chiffres d’affaires des entreprises. Il a appelé dans ce sens le gouvernement à faciliter les procédures administratives et lever les obstacles administratifs qui entravent la promotion du climat d’investissement en Tunisie, «s’il n’y a pas de solutions fiables et rapides, 40% de promoteurs vont disparaître prochainement», a-t-il informé.

 

Incertitudes

D’autre part, certains expriment leurs incertitudes face à la permission aux étrangers d’acheter en Tunisie. Ils trouvent que ce choix va aggraver encore la situation de l’immobilier en 2017 et fera flamber de plus belle les prix qui sont déjà hors de portée, sachant que la classe moyenne, «qui vient de disparaître en Tunisie», souffre de plus en plus de l’augmentation foudroyante des prix de l’immobilier.

Programme « Premier logement »

 

Le nouveau programme «  Premier logement »,  relatif à  l’acquisition d’un premier  bien immobilier dont Youssef Chahed a parlé, s’adresse à toutes les familles désireuses d’acquérir un premier bien immobilier. Pour être éligible, le couple doit satisfaire à un certain nombre de critères, dont le revenu doit être égal ou supérieur de 4 fois et demi à 8 fois le SMIG (soit entre 1600 et 2900 dinars). Cette catégorie est concernée par Foprolos 1,2 et 3. Le prix du bien immobilier ne doit pas dépasser les 150 mille dinars. De même, le demandeur de crédit bénéficiera d’un « autofinancement » de 20%  octroyé par l’Etat remboursable sur 12 ans dont 5 ans de grâce. Le projet entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017 mais la liste des maisons disponibles à l’achat sur le marché est en train d’être finalisée et devrait être fin  prête d’ici deux semaines afin que les citoyens puissent la consulter avant le 1er janvier.

 

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